La loi Industrie Verte est en cours d’adoption au Parlement. Parmi ses dispositions, l’une passe presque inaperçue dans les débats sur la réindustrialisation verte de la France : la création du Plan d’Épargne Avenir Climat, le PEAC. C’est un produit nouveau, destiné aux mineurs, qui mérite qu’on s’y arrête avant qu’il soit sur le marché.
Qu’est-ce que le PEAC, et à qui s’adresse-t-il concrètement ?
Le Plan d’Épargne Avenir Climat est une enveloppe d’investissement créée pour les personnes de moins de 21 ans au moment de l’ouverture. C’est le représentant légal (parent, tuteur) qui l’ouvre au nom du mineur.
Son principe de fonctionnement ressemble à celui d’un PEA, avec quelques spécificités propres à son positionnement « avenir » et « climat ». Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la majorité du bénéficiaire, ou jusqu’à ses 25 ans dans le cadre d’un projet de formation. Le plan est investi exclusivement dans des actifs labellisés comme favorables à la transition écologique : obligations vertes, fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), certains ETF labellisés.
L’avantage fiscal est similaire à celui du PEA : les gains générés à l’intérieur du plan ne sont pas imposés pendant la durée de détention. À la sortie, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux s’appliquant.
Pourquoi créer un produit distinct pour les enfants, alors que l’assurance vie remplit déjà ce rôle ?
La question est légitime. Les parents qui épargnent pour leurs enfants utilisent souvent une assurance vie ouverte à leur nom, parfois un PEA une fois l’enfant majeur, parfois un simple livret.
Le PEAC répond à plusieurs limites de ces solutions existantes. L’assurance vie n’a pas de contrainte de blocage : rien n’empêche de rachat anticipé, ce qui peut être tentant. Le PEAC est bloqué jusqu’à la majorité, ce qui en fait un outil de discipline d’épargne longue. La contrainte devient un avantage.
Par ailleurs, le PEAC introduit une dimension « orientation de l’épargne » : les actifs éligibles doivent répondre à des critères environnementaux. Ce n’est pas uniquement un signal symbolique. C’est une contrainte qui peut peser sur la diversification et la performance à long terme, selon la qualité des produits éligibles proposés par les établissements.
Quels sont les avantages réels du PEAC par rapport à une assurance vie classique pour un enfant ?
Trois avantages se distinguent.
Le blocage jusqu’à la majorité. C’est une protection contre les arbitrages impulsifs, qu’ils viennent des parents ou de l’enfant une fois adolescent. L’argent est clairement fléché « avenir de l’enfant », pas « dépense possible en cas de besoin ».
L’exonération d’impôt sur le revenu à la sortie. Sur un horizon de dix-huit ou vingt ans, les gains peuvent être significatifs. Ne payer que les prélèvements sociaux (17,2 %) plutôt que la flat tax à 30 % représente une économie réelle, surtout sur des montants importants.
L’absence de frais sur versements pour la plupart des contrats. C’est un point à surveiller selon les établissements, mais la tendance du marché va vers des PEAC sans frais à l’entrée, sur le modèle des PEA en ligne.
La limite principale : la contrainte d’investissement dans des actifs « verts ». La gamme de produits éligibles est plus restreinte qu’un PEA ou une assurance vie classique. Selon la qualité des ETF labellisés disponibles, les performances à long terme pourraient légèrement différer d’un indice large non filtré.
Comment intégrer le PEAC dans une stratégie familiale globale ?
Si vous avez déjà une assurance vie ouverte au nom de votre enfant, la question de basculer vers un PEAC n’est pas automatique. Elle dépend de votre horizon et de votre volonté de « verrouiller » l’épargne jusqu’à la majorité.
Si vous n’avez pas encore structuré l’épargne de vos enfants, le PEAC est un point de départ sérieux, à condition que les produits proposés par votre établissement soient compétitifs en termes de frais et de gamme d’investissement.
Ce que le PEAC ne remplace pas : votre propre PEA et votre propre assurance vie. Il vient en complément, pour la part de l’épargne explicitement dédiée à vos enfants sur un horizon de quinze à vingt ans.
FAQ
À partir de quel âge peut-on ouvrir un PEAC pour un enfant ?
Dès la naissance. L’unique condition est que le bénéficiaire ait moins de 21 ans au moment de l’ouverture du plan. Plus tôt le plan est ouvert, plus l’horizon de capitalisation est long, et plus l’effet des intérêts composés est important.
Que se passe-t-il avec le PEAC si l’enfant a besoin d’argent avant ses 18 ans ?
Le plan est bloqué jusqu’à la majorité, sauf exceptions prévues par la loi (décès du représentant légal, invalidité). C’est l’une des caractéristiques fondamentales du produit. Si vous avez besoin que l’épargne de votre enfant reste accessible, une assurance vie classique est plus adaptée.
Le PEAC est-il disponible dans toutes les banques ?
La loi Industrie Verte n’est pas encore définitivement adoptée au moment de cet article. Les établissements devront créer des offres conformes aux exigences de la loi. Les premières offres commerciales devraient apparaître dans les mois suivant la promulgation. Comme pour le PEA, les banques en ligne et les courtiers spécialisés seront probablement les premiers à proposer des contrats compétitifs sur les frais.